CGU - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Ci-après « l'Éditeur ».
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Les CGU sont applicables à toutes les personnes accédant au Support Numérique (ci-après “Utilisateur”).
2. Droits de propriété intellectuelle
Le Support Numérique et son contenu, notamment les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc. sont protégés par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
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Toute utilisation du contenu du Support Numérique est limitée aux seules autorisations accordées à l’article 3 ci-dessous.
3. Utilisation du Support Numérique
L’Editeur du Support Numérique consent à l'Utilisateur, à des fins privés, une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d'usage limité sur le contenu du Support Numérique dans les conditions suivantes :
· Consulter le contenu rédactionnel.
· Enregistrer de manière partielle des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une impression unique sur papier et ce à l'usage strictement privé de l’Utilisateur.
En cas de non-respect des articles 2 et 3 des présentes CGU et plus largement du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur se réserve le droit d’obtenir compensation pour toute atteinte portée à ses droits d’auteur, par quiconque, de bonne ou de mauvaise foi. L'Éditeur se réserve également le droit d’intenter une action ou réclamation pour empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du Support Numérique.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit à l'Éditeur que son utilisation sur le Support Numérique ne portent pas atteinte aux droits des tiers (ex: droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, droit d’auteur, etc.), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et respecte les présentes CGU.
5. Responsabilité de l'Éditeur
L’Éditeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur le Support Numérique. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.
L’Editeur ne peut en aucun cas garantir une continuité de service sans interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau internet que l'Utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'Utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.
Il appartient en outre à l'Utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, l’Éditeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Support Numérique ou d'une quelconque information obtenue sur ce Support Numérique.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages à l'Éditeur pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation à l’Utilisateur au profit de l'Éditeur.
6. Liens hypertextes
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7. Protection des données personnelles
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8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.
9. Date de dernière mis à jour
La dernière mise à jour des présentes CGU a eu lieu le 01/07/2025